En vigueur au 22/01/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l’ »Utilisateur », du site https://www.restauranthanada.com , ci-après le « Site », les
présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Restaurant Hanada SAS au capital de 8000 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 977914589 dont le siège social
est situé au 2 Place de la Défense 92800 Puteaux,
Adresse e-mail : contact@restauranthanada.com
N° de TVA intracommunautaire : FR22977914589
Le Directeur de la publication est Gilles Feng
ci-après l' »Editeur ».


ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Cloudways, dont le siège social est situé au Junction Business Centre, 1st Floor Sqaq Lourdes, St Julians STJ3334, Malte, avec comme adresse mail de contact : support@cloudways.com


ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 – CRÉDITS

Développement web : Valentin Vuckovic
Photographie : Bénédicte Michel & Erika Colin


ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

Hanada vous autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page
d’accueil du site ou à toute autre page du site, à la condition que : ce lien ne puisse créer à l’encontre d’Hanada un caractère mensonger, faux, péjoratif, dénigrant, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à Hanada. celui-ci ouvre une nouvelle fenêtre et soit présenté de manière non équivoque afin d’éviter tout
risque de confusion entre le site citant et le site restauranthanada.com. Le propriétaire du site se
réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas
les règles ainsi définies. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la
responsabilité d’Hanada, à quelque titre que ce soit.


ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les
droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. La reproduction ou représentation, intégrale ou
partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site restauranthanada.com,
par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d’Hanada est
interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la
presse) et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle,
susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit : par mail à l’adresse email contact@restauranthanada.com
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.